CONTRAT DE LOCATION

CONDITIONS DE LOCATION

PROTECTION DES DONNÉES

LE CLIENT (le locataire), avec l’ensemble des données personnelles et du matériel loué visés en première page du présent contrat, reconnaît que le matériel loué est en parfait ÉTAT D’USAGE ET DE FONCTIONNEMENT et qu’avant la livraison, la position des fixations a été déterminée conformément à la norme ISO 11088. LE CLIENT a informé la personne qui l’a suivi, tant personnellement que pour les autres membres de son groupe le cas échéant, de son poids, de ses conditions physiques, de sa condition de skieur et de son âge, et que les fixations ont été réglées conformément à ces conditions.

La location implique le traitement de données qui comprennent des informations sur le LOCATAIRE (la personne qui loue le matériel), telles qu’une pièce d’identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone, l’état de ses transactions, les PRODUITS loués, sa pointure, son poids et sa taille. Et ce dernier donne son accord pour le formaliser.
Le Responsable du traitement est PIC NEGRE, S.A. et SHUSSKI, S.L. Ces derniers traiteront les données fournies pour l’usage exclusif auquel est destiné ce contrat et conformément à la LQPD 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection de données personnelles, celles-ci ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation de vos données à l’une des adresses électroniques suivantes : protecciodades@picnegre.com et/ou protecciodades@shusski.com en contactant notre déléguée à la protection des données Berta Faura.

Le LOCATAIRE reconnaît et accepte ces termes et conditions avant de procéder au paiement de la LOCATION du matériel dans le même magasin où le matériel est livré.

Les présentes Conditions générales de location sont référencées sur la première page du présent contrat et doivent être consultées avant de passer la commande. Le LOCATAIRE est invité à les lire attentivement et à en conserver une copie si nécessaire.
(_) Je donne mon consentement au traitement des données comme indiqué dans le présent contrat.

UTILISATION DU MATÉRIEL

L’UTILISATION DU MATÉRIEL est non transférable et personnelle, sauf si le CLIENT utilise le matériel en tant que titulaire principal d’un groupe. Dans tous les cas, le CLIENT est tenu de conserver et d’utiliser le matériel loué avec la diligence et le soin requis et de le restituer à la fin de la période de location en parfait état d’utilisation et de fonctionnement. Il est totalement interdit au CLIENT de modifier les réglages des fixations ou d’enlever le leash (sangle de sécurité) du snowboard.

Le TITULAIRE PRINCIPAL D’UN GROUPE est directement et personnellement responsable de toutes les obligations assumées dans le présent contrat, tant pour la totalité du matériel loué que pour la responsabilité personnelle pouvant être dérivée pour les autres membres de son groupe, sans préjudice du droit de répétition du CLIENT. Par conséquent, le titulaire principal d’un groupe ne pourra pas invoquer la responsabilité d’un tiers dans tous les cas de dommages ou autres pour exonérer sa responsabilité personnelle, solidairement avec tous les membres du groupe et pour la totalité du matériel livré et préalablement répertorié.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Dans ce document, le CLIENT CÈDE à PIC NEGRE, S.A. et SHUSSKI, S.L. les données de sa carte bancaire afin qu’elles soient tokenisées (anonymisées) par le serveur dans le but de les dissimuler, en générant un token (code) propre au client et limité dans le temps. Par conséquent, PIC NEGRE, S.A. et SHUSSKI, S.L. ne conserveront en aucun cas les données bancaires de la carte du CLIENT, mais uniquement le token créé à cet effet. Ce token, qui remplace les données sensibles de leur carte bancaire par un code numérique unique et personnel, permettra tant à PIC NEGRE, S.A. et SHUSSKI, S.L. qu’au client d’effectuer de manière virtuelle et sécurisée toutes les transactions monétaires qui font l’objet du présent contrat. Ainsi, le CLIENT AUTORISE PIC NEGRE, S.A. et SHUSSKI, S.L. à utiliser son token dans le but de débiter sur sa carte bancaire le coût de remplacement du matériel dans le cas où il ne serait pas restitué en cas de perte ou de vol de celui-ci, dont le montant est fixé aux prix du marché appliqués par PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L.. Il est entendu que si le matériel est volé au CLIENT par un tiers, le CLIENT est le seul responsable, exonérant la société PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. de tout cas de vol, et que le CLIENT est responsable du prix du matériel non restitué. De même, PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. sont autorisés à utiliser le token du CLIENT pour débiter le montant correspondant aux dommages ou dégâts causés au matériel, si nécessaire, sur sa carte bancaire (le prix de la réparation, ne pouvant en aucun cas dépasser le coût de remplacement du matériel, sera librement évalué par PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L.), tout comme le coût généré par un éventuel retard dans le retour du matériel retourné, évalué selon les tarifs en vigueur. Il est entendu que tout retard dans le retour du matériel, même d’une demi-journée, sera facturé au CLIENT comme une journée supplémentaire de location. Le token donné par le CLIENT aura une VALIDITÉ de 7 JOURS après la durée de la location. À partir de ce moment, PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. ne pourront plus l’utiliser aux fins prévues dans ce contrat. Par conséquent, si, pour quelque raison que ce soit, PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. ne peuvent pas débiter les montants correspondant aux éléments indiqués ci-dessous, le CLIENT sera tenu de les payer immédiatement.

RETOUR DU MATÉRIEL ET DOMMAGES

Si le CLIENT souhaite RETOURNER le matériel livré de manière ANTICIPÉE en raison de conditions météorologiques, sanitaires ou autres, même si elles sont de force majeure, PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. ne seront pas tenues de restituer un quelconque montant au CLIENT, même si le matériel a été retourné de manière anticipée.
Le CLIENT sera le SEUL ET EXCLUSIF RESPONSABLE de tout dommage causé au matériel loué pendant la durée de la location ou de tout dommage, blessure ou préjudice causé par l’activité qui sera réalisée avec le matériel loué, tant au client qu’à des tiers. Le CLIENT assume et accepte que l’activité de sports de neige qu’il réalisera avec le matériel peut comporter des risques de blessure ou d’autres risques plus graves, assumant personnellement et pleinement les risques susmentionnés et exonérant les entreprises PIC NEGRE, S.A.et SHUSSKI, S.L. de toute responsabilité à cet égard.
En cas de litige, le CLIENT accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Andorre.

LE CLIENT-

Prénom et nom :

Carte d’identité/passeport :

Date :

Signature :

ES/FR/ENG- www.shusski.com / www.picnegre.com