Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS

En utilisant le présent Site Web, les Applications (le cas échéant) et/ou en communiquant électroniquement avec PIC NEGRE, S.A. via son site web : www.picnegre.com ; les données personnelles demandées à l’Utilisateur sont collectées et traitées. Les données fournies par l’Utilisateur seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, propriété de PIC NEGRE, S.A., lequel sera traité afin de fournir les informations ou services demandés par l’Utilisateur. L’utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies, nécessaires à la prestation des services convenus, lesquels sont régis par la présente politique de confidentialité.

Les informations personnelles collectées auprès des clients enregistrés sont stockées dans une base de données appartenant à PIC NEGRE, S.A., qui adopte les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément aux dispositions de la Loi LQPD 29/2021, du 28 octobre, qualifiée relative à la protection des données personnelles, du Décret RLQPD 391/2022, du 28 septembre, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données RGPD UE-2016/679.

PIC NEGRE, S.A., par l’intermédiaire de son site web, utilisera les données fournies par l’Utilisateur en interne afin de faire connaître à l’Utilisateur les produits et services qu’elle pourrait considérer comme étant de son intérêt.

PIC NEGRE, S.A. ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour gérer et maintenir la relation avec PIC NEGRE, S.A., ou avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur, le cas échéant.

Dans tous les cas, vos données seront traitées avec un niveau de protection conforme aux normes applicables en matière de Protection des Données et ne seront pas soumises à des décisions automatisées.

Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’accès et de l’utilisation du Site Web et des Applications est PIC NEGRE, S.A., dont le siège social à ces fins est situé à : Ctra. Vila – Obaga de Notari – AD200 – VILA – ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE).

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de PIC NEGRE, S.A. à maintenir la relation existante avec l’Utilisateur et, le cas échéant, son consentement. Par conséquent, PIC NEGRE, S.A. collectera et conservera vos données tant que la relation restera en vigueur et, le cas échéant, tant que l’Utilisateur ne révoquera pas le consentement donné pour le traitement de ses données. Dans tous les cas, lorsque les données personnelles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant qu’elles ne seront pas définitivement supprimées, elles seront conservées sous forme bloquée.

Tout utilisateur enregistré peut, à tout moment, exercer le droit d’accéder, de rectifier et, le cas échéant, de supprimer ses données à caractère personnel fournies sur le site web www.picnegre.com, ainsi que les autres droits prévus par la réglementation.

Il pourra le faire par communication écrite adressée à notre DPD – Berta Faura, au siège social de PIC NEGRE, S.A. : Ctra. Vila – Obaga de Notari – AD200 – VILA – ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE).

Cette communication pourra également être effectuée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse de notre DPD – Berta Faura : protecciodades@picnegre.com

L’utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles qu’il a fournies. Toute perte ou tout dommage causé au Site Web ou à des tiers —à PIC NEGRE, S.A. ou à tout tiers— par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant de tous les textes, images, graphiques, ainsi que des codes sources, du design, des moyens et des formes de présentation de ses pages appartiennent, en propre ou en qualité de cessionnaires, à PIC NEGRE, S.A. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la répétition, la distribution, la diffusion, la commercialisation, la transformation et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site web ou du titulaire de ces droits. Dans le cas où PIC NEGRE, S.A. inclurait des liens vers de la publicité ou vers des pages web de tiers, PIC NEGRE, S.A. n’est pas tenue de contrôler, d’approuver ni de faire siens les services, contenus, données, articles, produits et tout type de matériel existant sur la ou les pages web de tiers, de sorte que PIC NEGRE, S.A. ne répondra, en aucune circonstance, de la légalité des contenus de tiers, la responsabilité exclusive du tiers étant, à titre énonciatif et non limitatif, le respect de la légalité, de la morale et de l’ordre public des contenus, ainsi que le fait que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’existence d’un lien ne présuppose pas l’existence d’une relation entre PIC NEGRE, S.A. et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi. En définitive, cette politique de confidentialité concerne uniquement et exclusivement le site web de PIC NEGRE, S.A. et non d’autres sites web qui pourraient éventuellement être consultés au moyen de liens, ni les liens d’autres sites web contenus dans PIC NEGRE, S.A.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

PIC NEGRE, S.A. agit avec la plus grande diligence possible afin que les données et les informations fournies sur son site web soient constamment mises à jour, bien qu’elle ne garantisse ni n’assume la responsabilité de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment.

PIC NEGRE, S.A. ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues par le biais des liens inclus sur le site web.

La durée de la prestation du service du site web et des services est indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, PIC NEGRE, S.A. se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Web ou de l’un quelconque des services qui le composent.

PIC NEGRE, S.A. n’accorde aucune garantie et ne pourra être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant avoir pour cause :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats concrets ou les attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public du site web, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
  • Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

Les relations commerciales avec les clients seront régies par les conditions générales qui, le cas échéant, seront établies directement avec PIC NEGRE, S.A. dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers qui pourront être conclus avec les clients.

MISE À JOUR

Nous vous informons que la présente Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2025 ; toutefois, elle est soumise à d’éventuelles modifications conformément à la législation en vigueur à tout moment, et des révisions périodiques seront effectuées afin de la maintenir constamment à jour.